Rapport 2017 du Défenseur des Droits
Le Défenseur des Droits a publié le rapport 2017 sur les droits des enfants, dont un chapitre de la Partie 2 (pages 77-83) est consacré à la santé des enfants handicapés.
Le rapport met en exergue l’existence d’inégalités territoriales et socio-économiques dans l’accès aux soins.
Les nombreuses saisines du Défenseur des Droits font état des obstacles à un accès aux soins fluide auxquels sont confrontés les enfants en situation de handicap et leurs familles : insuffisance de prévention, démarches administratives complexes, difficultés d’accès aux structures de droit commun, pénurie de places dans les établissements sanitaires et médico-sociaux, manque de formation au handicap des professionnels de santé ….
La partie centrale de ce chapitre est consacrée à la « double prise en charge », qui concerne de plus en plus de familles : le manque de personnel et/ou de formation dans les établissements médico-sociaux (IME, SESSAD, CAMSP etc.) oblige les familles à recourir à des soins en libéral. Force est de constater le refus de certaines caisses d’assurance maladie de rembourser les soins paramédicaux dispensés en dehors des structures médico-sociales qui accueillent les enfants.
La recommandation du Défenseur des Droits à la Ministre de la Santé est « d’assurer la prise en charge intégrale des frais afférents au suivi médical des enfants handicapés, y compris lorsqu’il est effectué en externe au service ou à la structure d’accueil. » comme mentionné dans l’article R.314-122 du code de l’action sociale et des familles, qui prévoit, à titre dérogatoire, la possibilité du remboursement des frais complémentaires.
Pour lire l’intégralité du rapport du Défenseur des Droits : https://www.defenseurdesdroits.fr/sites/default/files/atoms/files/rae-2017.pdf
Lara Hermann