C’est un établissement accueillant des enfants handicapés, le plus souvent à partir de six ans, parfois dès trois ans. Les IMP ont pour mission d’assurer l’éducation la plus adaptée à chacun.

Les MAS sont destinées à recevoir des personnes handicapées adultes n’ayant pas pu acquérir un minimum d’autonomie et dont l’état nécessite une surveillance médicale et des soins constants. Les frais d’accueil et de soins sont pris en charge au titre de l’Assurance maladie et les personnes qui y sont accueillies sont redevables du forfait journalier lorsqu’elles sont hébergées.

Lieu unique d’accueil, la Maison départementale des personnes handicapées « exerce une mission d’accueil, d’information, d’accompagnement et de conseil des personnes handicapées et de leur famille ainsi que de sensibilisation de tous les citoyens aux handicaps ». La Maison départementale des personnes handicapées a pour missions principales : • d’informer et d’accompagner les personnes handicapées et leur famille dès l’annonce du handicap et tout au long de son évolution ; • de recevoir et d’instruire toutes les demandes de droits ou de prestations relevant de la compétence de la Commission des droits et de l’autonomie des personnes handicapées (CDAPH) ; • d’organiser la Commission des droits et de l’autonomie des personnes handicapées (CDAPH) et de suivre la mise en œuvre de ses décisions. La Maison départementale des personnes handicapées est présidée par le président du Conseil général et est administrée par une commission exécutive composée pour moitié de représentants du Conseil général, pour un quart des représentants de l’Etat et de l’Assurance maladie et pour le quart restant des représentants d’associations de personnes handicapées et de leurs familles. • Projet d’accueil individualisé) • Le PAI est mis en place au bénéfice des enfants et des adolescents malades. Il est simplement passé entre l’école et la famille, avec l’aide indispensable du médecin de santé scolaire.

La personne multi-handicapée est la personne chez laquelle les handicaps n'ont aucun lien entre eux, au contraire de la personne polyhandicapée.

Les ressources des personnes handicapées permettent rarement de couvrir le prix réel de l’hébergement. Ce sont donc les départements qui, par le biais de l’aide sociale, prennent en charge la différence. Selon que les personnes handicapées exercent ou non une activité professionnelle et selon le type d’hébergement (7 jours sur 7, avec ou sans retour en famille le week-end, avec ou sans repas), le montant des ressources laissées à leur disposition est différent. Le montant minimum a été relevé en 2005 de 12 % à 30 % de l’AAH pour les personnes qui ne travaillent pas.

la PCH permet aux personnes handicapées de faire face à cinq types de besoins : aides humaines, aides techniques, aménagement du logement ou du véhicule et surcoûts de transport, aides spécifiques ou exceptionnelles et aides animalières. Cette prestation est accordée par la CDAPH en fonction de barèmes et de tarifs. Son bénéficiaire n’est pas tenu, dans la plupart des cas, de participer financièrement à cette prestation, mais doit utiliser les sommes qui lui sont versées par le Conseil général conformément à la décision de la CDAPH, et doit en justifier auprès du Conseil général.

Ensemble des propositions élaborées par l’équipe pluridisciplinaire de la MDPH apportant une réponse globale aux besoins des personnes handicapées à partir de leur projet de vie.

Le polyhandicap se caractérise par la présence de déficiences associées et recouvre des situations très variées. Il s’agit d’un handicap grave à expression multiple, associant déficience motrice et déficience mentale sévère ou profonde entraînant une restriction extrême de l’autonomie et des possibilités de perception, d’expression et de relation.

Si, à 18 ans, tout majeur est juridiquement capable de faire seul tous les actes, les personnes handicapées mentales – et d’une manière générale toute personne ayant une altération de ses facultés mentales – peuvent avoir besoin d’une protection pour éviter d’être exposées à un danger ou que des tierces personnes profitent de leur vulnérabilité. La Protection juridique (à ne pas confondre avec l’Assurance de protection juridique qui permet d’avoir une prise en charge des frais d’avocat) consiste à assurer à ces personnes une protection rendue nécessaire en raison de cette altération. Il existe plusieurs façons de protéger une personne : sauvegarde de justice, curatelle ou tutelle sont des mesures prononcées par un juge et exercées prioritairement par un membre de la famille ou, à défaut, par un professionnel (Gérant de tutelle ou Association tutélaire). En fonction de l’état de la personne, elle sera soit assistée soit représentée pour accomplir les actes. Cette protection couvre à la fois ses biens et sa personne (santé, droits familiaux…). La Protection juridique des majeurs n’est pas automatique et n’est d’ailleurs pas obligatoire. Il appartient avant tout à la famille d’apprécier si elle est nécessaire dès l’âge de 18 ans.

Ces services concourent notamment au soutien à domicile, à la préservation ou la restauration de l’autonomie dans l’exercice des activités de la vie quotidienne, au maintien ou au développement des activités sociales et des liens de l’entourage. Ces services assurent, au domicile de la personne ou à partir de son domicile, des prestations de services ménagers et des prestations d’aide à la personne pour les activités ordinaires de la vie et les actes essentiels, et ce, dans le cadre d’un projet individualisé d’aide et d’accompagnement. L’ensemble de ces prestations est réalisé par des aides à domicile et notamment des Auxiliaires de vie sociale.

Il s’agit d’un établissement accessible à des personnes lourdement handicapées qui ne relèvent ni d’une MAS ni d’un FAM. Ces personnes handicapées bénéficient d’activités de développement et d’entretien de leurs acquis, sans pour autant se livrer à une activité à caractère professionnel comme en ESAT ou relever d’une surveillance médicale constante comme en MAS ou en FAM. Les SAJH fonctionnent en internat. Certains ne fonctionnent que sur le mode du semi-internat ; il s’agit alors de Services d’accueil de jour. Ces établissements sont aussi appelés « Foyers occupationnels », « Foyers de vie », « Centres d’initiation au travail et aux loisirs », « Foyers d’accueil de jour ».

Les missions proposées dans le cadre du SAMSAH comportent, en plus de celles dévolues au SAVS (voir SAVS), des prestations de soins. Le SAMSAH prend donc en charge la personne adulte handicapée qui nécessite, en plus de l’assistance et de l’accompagnement énumérés pour le SAVS, des soins réguliers et coordonnés et/ou un accompagnement médical et paramédical en milieu ouvert. L’ensemble des prestations délivrées par ce service peut être réalisé à domicile mais également sur tous les lieux où s’exercent les activités sociales, de formation, scolaires, professionnelles en milieu ordinaire ou protégé de la personne handicapée et, le cas échéant, dans les locaux mêmes du service. La tarification de ce service relève des mêmes règles tarifaires que les Foyers d’accueil médicalisés : l’Accompagnement à la vie sociale est financé par le Conseil général et les soins par le préfet du département.

Le SESSAD a pour but de maintenir, dans la mesure du possible, l’enfant ou l’adolescent dans son milieu de vie naturel (domicile, crèche, école). Il s’adresse à des jeunes, âgés de 0 à 20 ans, qui ne bénéficient pas d’une prise en charge ou d’un suivi spécialisé. Son action est orientée, selon les âges, vers : • la prise en charge précoce des enfants de la naissance à six ans, comportant le conseil, l’accompagnement des familles et de l’entourage familier de l’enfant, l’approfondissement du diagnostic, le traitement et la rééducation qui en découlent… ; • le soutien à l’intégration scolaire ou à l’acquisition de l’autonomie, soit un dispositif comportant l’ensemble des moyens médicaux, paramédicaux, psychosociaux, éducatifs et pédagogiques adaptés.

Le niveau de handicap d’une personne est évalué sur la base d’une grille appelée Guide barème pour l’évaluation des déficiences et incapacités des personnes handicapées. Cette évaluation permet de définir le taux d’incapacité à partir duquel l’accès à différents droits ou prestations est défini. Il existe trois grands niveaux de taux : inférieur à 50 %, compris entre 50 et 79 %, et supérieur ou égal à 80 %.

Mesure de protection juridique ordonnée par le juge des tutelles qui consiste à désigner un tuteur chargé de représenter la personne dans l’ensemble de ses actes et en particulier la gestion de ses biens et de ses revenus ainsi que ses intérêts personnels. Toutefois, même si la personne est représentée, elle doit être impérativement associée aux décisions qui la concernent dès lors que son état le permet. Le tuteur doit régulièrement rendre des comptes au juge des tutelles et, pour certains actes graves, il doit être autorisé à les effectuer par le juge des tutelles. La mesure de tutelle ne prive plus systématiquement la personne de son droit de vote mais la rend inéligible.