Information sur le remboursement des anti-épileptiques

Information sur le remboursement des anti-épileptiques

Information concernant Tiers Payant contre générique Conformément aux dispositions de l'article L 162-16-7 du Code de la Sécurité Sociale, la dispense d'avance de frais totale ou partielle consentie aux assurés est subordonnée à l'acceptation par ces derniers des médicaments génériques, y compris aux bénéficiaires de la Couverture Maladie Universelle Complémentaire. Dans la pratique, les officines ne pourront donc plus effectuer la dispense d'avance de frais dans le cas où l'assuré refuse le médicament générique. Toutefois, lorsque le prescripteur, ne voulant pas de substitution pour des cas médicalement justifiés, a porté sur son ordonnance, de manière exclusivement manuscrite en toutes lettres et avant la dénomination du ou des princeps prescrits, la mention « non substituable », dans les conditions des articles L 5125-23 et R 5125-54 du Code de la Santé Publique, le dispositif tiers payant contre génériques ne sera pas être appliqué. Il est à noter que tous les anti-épileptiques sont exclus de ces dispositions et en théorie donnent droit au tiers-payant même sans mention manuscrite. Pour éviter tout problème avec votre pharmacie, nous vous conseillons donc de veiller à ce que la mention manuscrite figure avant chaque médicament non substituable lors du renouvellement des ordonnances. De mauvaises interprétations ont amené les CPAM à demander aux pharmacies de n’accorder le tiers payant qu’aux génériques. Suite à une mise au point générale à la demande des associations, vous ne  devriez plus avoir aujourd’hui de difficultés. En savoir plus sur les génériques : Le générique et le princeps (médicament d’origine) contiennent la même molécule et à la même dose. La bioéquivalence entre le générique et le princeps signifie que la quantité et la vitesse à laquelle le principe actif des deux médicaments atteint la circulation générale, après administration d’une même dose, sont suffisamment similaires pour conclure à une efficacité et une sécurité identiques. Il existe 3 types de médicaments dits « génériques » : - l’ « auto-générique », copie conforme du médicament original (même substance active, même quantité, même forme galénique, mêmes excipients) ; - le « médicament essentiellement similaire » pour lequel l'excipient change mais ni la substance active, ni sa quantité, ni la forme galénique ; - le « médicament assimilable » pour lesquels des modifications minimes peuvent affecter la forme galénique (comprimé au lieu de gélule par exemple), la forme chimique de la substance active (sel au lieu de base, par exemple).

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