Les agences régionales de santé (ARS)

Jean-Marc Plainard nous explique les rouages du fonctionnement de l’ARS de l’Auvergne.

Il revient, notamment, sur le fonctionnement de la Conférence Régionale de la Santé et de l’Autonomie (CRSA) sur laquelle s’appuie l’ARS pour mettre en oeuvre ses missions.

UN FONCTIONNEMENT REPOSANT SUR DES COMMISSIONS

« Celle-ci organise ses travaux au sein d’une commission permanente et de quatre commissions spécialisées :

La commission permanente
Elle exerce, en dehors des séances plénières, toutes les attributions dévolues à la CRSA, à savoir, entre autres : préparer l’avis rendu par la CRSA sur le plan stratégique régional de santé ; préparer le rapport annuel d’activité ; formuler un avis lorsque la consultation de la conférence implique l’avis de plus de deux commissions spécialisées ; préparer les éléments soumis au débat public.

La commission « prévention »
Celle-ci contribue à la définition et à la mise en oeuvre de la politique régionale de prévention. Dans ce cadre, elle prépare un avis sur le projet de schéma régional de prévention (dont elle assure le suivi et l’évaluation) ; elle formule toute proposition sur la politique régionale de prévention (notamment pour réduire les inégalités sociales et géographiques de santé).
Par ailleurs, celle-ci est tenue informée du bilan d’activité de la commission de coordination des politiques de prévention (notamment de ce qui est mis en place pour assurer la complémentarité des actions de prévention et de promotion de la santé et la cohérence de leurs financements) mais aussi des résultats de l’agence en matière de veille et de sécurité sanitaires.

La commission « organisation des soins »
Celle-ci contribue à la définition et à la mise oeuvre de la politique régionale d’organisation des soins et, dans ce cadre, prépare un avis sur le projet de schéma régional d’organisation des soins.
Elle est, par ailleurs, consultée par l’ARS sur les points suivants :
- les projets de schémas interrégionaux d’organisation des soins,
- les demandes d’autorisation et de renouvellement d’autorisation,
- la politique d’implantation et de financement de structures,
- l’activité et l’installation des professionnels de santé sur les territoires,
- l’organisation et l’adéquation aux besoins de la population de l’aide médicale urgente, de la permanence des soins, des transports sanitaires,
- la création des établissements publics de santé et des groupements de coopération sanitaire,
- les projets de mesures de recomposition de l’offre envisagées par le Directeur Général de l’ARS,
- la politique de contractualisation.

La commission « prise en charge et accompagnements médico-sociaux »
Cette commission prépare un avis sur le projet de schéma régional de l’organisation médicosociale ; contribue à l’évaluation des besoins médico-sociaux et analyse leur évolution ; propose à l’assemblée plénière des priorités pour l’action médico-sociale ; émet un avis sur le PRogramme Interdépartemental d’Accompagnement des handicaps et de la perte d’autonomie (PRIAC) ; formule toute proposition sur :
- les conditions d’accès des personnes handicapées et en perte d’autonomie aux services médico-sociaux,
- la qualité des accompagnements et prises en charge médico-sociaux
- les principes de contractualisation mis en oeuvre par l’ARS
Dans ce cadre, elle élabore un rapport d’activité tous les quatre ans.

La commission « droits des usagers du système de santé »
Celle-ci est chargée, en lien avec les autres commissions spécialisées, d’élaborer un rapport annuel spécifique sur l’évaluation :
• des conditions dans lesquelles sont appliqués et respectés les droits des usagers du système de santé,
• de l’égalité d’accès aux services de santé
• de la qualité des prises en charge dans les domaines sanitaire et médico-social.
Ce rapport, établi sur la base d’un cahier des charges, est transmis avec ses recommandations à la CRSA et au Directeur Général de l’ARS. »
D’autre part, J.M. Plainard revient sur l’implication des usagers dans l’élaboration du Projet Régional de Santé (PRS) dont il reprécise les objectifs : il s’agit, en effet, d’unifier tout un ensemble de démarches stratégiques en faveur de la santé et de construire un ensemble d’interventions complémentaires destinées à corriger un problème de santé auprès d’une population donnée... »

Le Projet Régional de Santé (PRS)
« … Le Projet Régional de Santé tient compte :
• des orientations de la politique nationale de santé
• des dispositions financières prévues par les lois de finances et les lois de financement de la sécurité sociale
• de l’évaluation de la loi de santé publique du 9 août 2004
• du contrat pluriannuel d’objectifs de l’ARS
• du contrat Etat-UNCAM
• des plans nationaux à introduire de façon prioritaire, en particulier :

  •  le « plan Cancer »,
  •  le « plan Alzheimer »,
  •  le « plan solidarité grand âge »,
  •  le « plan soins palliatifs »,
  •  le « plan de création de places dans le secteur du handicap »,
  •  le « plan santé environnement »,
  •  le « plan accidents vasculaires cérébraux »,
  •  le « plan pour l’amélioration de la qualité de vie des personnes atteintes de maladies chroniques »,
  •  le « plan Autisme ».

Les orientations de la politique nationale de santé 2010-2014. Elles sont structurées autour de cinq axes stratégiques :
• promouvoir l’égalité devant la santé dès les premiers âges de la vie
• réduire les atteintes prématurées à la santé, à l’autonomie et à la vie
• anticiper et accompagner le vieillissement de la population
• prévenir et maîtriser les risques pour la santé
• se préparer à faire face aux crises sanitaires

ainsi qu’un axe transversal :
• la qualité, la sécurité et la performance du système de santé.

L’optimisation des moyens doit être recherchée dans le champ hospitalier, mais également dans les domaines ambulatoires et du médicosocial, pour permettre un véritable développement des services.

Comment ont été désignés les représentants des usagers du médico-social ?
En novembre 2009, il s’est créé un Comité d’Entente Régional des Associations du Médico-Social (CERAMS). Pour pouvoir y être représenté, il fallait être structuré en association départementale, en union régionale, ou même, en union nationale.
Le directeur de l’ARS s’est adressé à ce comité lorsqu’il a fallu proposer des membres pour représenter les usagers. Bien entendu, il y a beaucoup de directeurs d’établissements et peu de familles.
Nous sommes quatre représentants des usagers (un par département de la région) et quatre suppléants. Lors de la première séance, ont été élus les membres pour les commissions. Pour notre part, nous sommes présents à la commission permanente, à la commission des droits des usagers, à la commission médico-sociale et à la commission de prévention.
C’est un réel engagement qui nécessite de disposer de temps libre. Aussi, avec mon suppléant, nous nous sommes répartis les commissions. Je garde seulement les deux premières commissions (ce qui va représenter autour de dix journées de travail). »

J-M. P

POUR S’Y RETROUVER DANS LA JUNGLE DES SIGLES !

ARH Agence Régionale de l’Hospitalisation
ARS Agence Régionale de la Santé
CERAMS Comité d’Entente Régional des Associations du Médico-Social
CNSA Caisse Nationale de Solidarité pour l’Autonomie
CRAM Caisse Régionale d’Assurance Maladie
CRSA Conférence Régionale de la Santé et de l’Autonomie
DDASS Direction Départementale des Affaires Sanitaires et Sociales
DRASS Direction Régionale des Affaires Sanitaires et Sociales
DRSM Direction Régionale du Service Médical
GRS Groupement Régional de Santé Publique
MRS Mission Régionale de la Santé
MSA Mutualité Sociale Agricole
PRIAC PRogramme Interdépartemental d’ACcompagnement des handicaps et de la perte d’autonomie
PRS Projet Régional de Santé
RSI Régime Social des Indépendants
URCAM Union Régionale des Caisses d’Assurance Maladie

 

EN SAVOIR PLUS…

Pour tout savoir sur le fonctionnement des ARS ou l’actualité de l’ARS de votre région : http://www.ars.sante.fr
Document de l’INPES : ARS : Financer, professionnaliser et coordonner la prévention : http://www.inpes.sante.fr/CFESBases/catalogue/pdf/1253.pdf

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