Journal Officiel et Déclaration en préfecture

21/12/2012 Afsa

Vous trouverez en pièces jointes :

- La publication au Journal Officiel de la création de l'AFSA en 1992

- La dernière publication au Journal Officiel datant de 2007

- Le récepissé de déclaration en préfecture datant de 2007

Documentation :

JO-création AFSA

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